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Compléter les textes légaux et choisir un médiateur de la consommation (tâche d'Ilan) #207
Mentions légales : éditeur Inprogress Agency (SASU, RCS, siège, directeur de la publication), hébergeur
Médiateur de la consommation : obligatoire dès qu'on vend à des particuliers (abonnement Premium) ; choisir et adhérer, puis indiquer son nom et son site
Droit de rétractation pour l'abonnement (achat via les stores) et renoncement pour un contenu numérique fourni immédiatement
Liste des prestataires et pays, durées de conservation (dont messages au support : 3 ans, proposé)
Sort des avis d'un compte supprimé
Relecture juridique : à décider (facultative au MVP)
Traduction anglaise des deux textes
Critères d'acceptation
Les deux pages du wiki passent en 🟢 et sont chargées dans GET /legal/:doc
Précision (2026-09-28) : Claude complète les textes avec tout ce qui est déjà connu (prestataires, hébergeur, durées, rétractation, avis d'un compte supprimé, version anglaise). Ilan fournit : SIREN et RCS d'Inprogress Agency, adresse du siège, capital social, et le médiateur choisi (nom, adresse, site).
Mentions légales complétées dans les deux brouillons (SAS au capital de 5 000 €, RCS Bobigny 908 744 444, siège à Neuilly-Plaisance, TVA FR38908744444 ; hébergeur Google Cloud EMEA Limited)
Rétractation : achats via les stores, exécution immédiate (art. L221-28) ; durées fixées (3 ans)
Médiateur de la consommation : reporté par Ilan, risque légal accepté
Relecture juridique : après le lancement
Restent : sort des avis d'un compte supprimé, fournisseurs de traduction et d'e-mails, lieux de traitement des prestataires, version anglaise
Avis d'un compte supprimé : gardés, signés « Membre Widoo » (fait). Traduction (Vertex AI, UE) et e-mails (Brevo, UE) nommés dans la politique (fait). Reste : lieux de traitement de Firebase, Expo, Mapbox, RevenueCat, puis version anglaise des deux textes.
Chef de projet (point du 20/10/2026) : priorité P1 → P0. Il bloque #59 (P0, v1.0) : un bloqueur ne peut pas être moins prioritaire que ce qu'il bloque.
Activity
IlanAMG commentedon Sep 28, 2026
Précision (2026-09-28) : Claude complète les textes avec tout ce qui est déjà connu (prestataires, hébergeur, durées, rétractation, avis d'un compte supprimé, version anglaise). Ilan fournit : SIREN et RCS d'Inprogress Agency, adresse du siège, capital social, et le médiateur choisi (nom, adresse, site).
IlanAMG commentedon Sep 28, 2026
Point au 2026-09-28 (Ilan) :
IlanAMG commentedon Sep 28, 2026
Avis d'un compte supprimé : gardés, signés « Membre Widoo » (fait). Traduction (Vertex AI, UE) et e-mails (Brevo, UE) nommés dans la politique (fait). Reste : lieux de traitement de Firebase, Expo, Mapbox, RevenueCat, puis version anglaise des deux textes.
IlanAMG commentedon Oct 20, 2026
Chef de projet (point du 20/10/2026) : priorité P1 → P0. Il bloque #59 (P0, v1.0) : un bloqueur ne peut pas être moins prioritaire que ce qu'il bloque.